CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site secretsdentraineurs.com et de ses sous-domaines, édités par la SARL JVSPORTS. Toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur, client ou membre, s’engage à les respecter sans réserve.

2. Accès au site et aux services

L’accès au site et à ses contenus est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
La société JVSPORTS s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni de bugs, ni une accessibilité ininterrompue des services.
Certains services sont accessibles uniquement après création d’un compte personnel, soumis à validation par JVSPORTS.

3. Utilisation personnelle – Compte utilisateur

L’identifiant et le mot de passe communiqués à l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur s’engage à ne pas permettre l’accès à son compte à un tiers et à informer immédiatement JVSPORTS de toute utilisation frauduleuse ou vol d’identifiants.
Toute utilisation du site fautive, frauduleuse, détournée ou non conforme est interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis ni indemnisation.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à adopter un comportement respectueux à l’égard des autres membres et des équipes JVSPORTS.
Sont interdits : tout propos injurieux, harcèlement, menace, diffusion de contenus illicites, promotion non autorisée ou conduite portant atteinte à la sécurité, la dignité ou l’intégrité des personnes.
JVSPORTS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement, y compris le retrait de contenus ou la suspension du compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, documents, logos, etc.) disponibles sur le site sont la propriété exclusive de JVSPORTS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

6. Responsabilité

JVSPORTS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou de l’accès au site, d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur, ou de tout événement extérieur de force majeure.
JVSPORTS ne garantit pas la compatibilité technique du site avec tous les matériels et navigateurs.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels JVSPORTS n’exerce aucun contrôle. La mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de JVSPORTS quant au contenu de ces sites tiers.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site secretsdentraineurs.com sans l’accord exprès et préalable de JVSPORTS.

8. Modification des CGU

JVSPORTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, la dernière version étant accessible en ligne sur le site.
Tout usage du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU par l’utilisateur.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège social de JVSPORTS, sauf disposition impérative contraire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la SARL JVSPORTS, au capital de [insérer capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 951 303 890, ayant son siège social au 84 Boulevard de la Corderie, 13007 MARSEILLE, SIRET : 951 303 890 00010, numéro TVA intracommunautaire FR89951303890, joignable à l’adresse électronique contact@secretsdentraineurs.com et au numéro de téléphone [à compléter].

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de JVSPORTS et de ses clients dans le cadre des ventes de prestations de services et de produits proposés sur le site secretsdentraineurs.com et ses sous-domaines.

3. Description des prestations et produits

La société JVSPORTS propose, à destination des professionnels du sport :

L’accès au Club des Entraineurs, plateforme payante permettant l’accès à des contenus, articles spécialisés, lives et échanges avec des experts.
La commercialisation de formations vidéos en ligne, consultables à vie dans l’espace personnel mis à disposition, sans droit de téléchargement, partage ni diffusion, et protégées par le droit d’auteur.
La vente de billets d’accès à des événements ponctuels, organisés à distance ou en présentiel, selon les modalités spécifiques précisées dans chaque offre.
La vente de prestations et partenariats commerciaux sur le média Secrets d’Entraineurs dans le cadre d’opérations de communication destinées aux professionnels souhaitant promouvoir leurs services.
La diffusion gratuite du média Secrets d’Entraineurs sur YouTube et les plateformes de streaming ; toute reproduction, intégrale ou partielle, des contenus de ce média sans citation expresse de JVSPORTS ou Secrets d’Entraineurs constitue une violation du droit d’auteur susceptible de poursuites judiciaires.

4. Modalités de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement depuis le site secretsdentraineurs.com ou ses sous-domaines, au moyen de l’espace client personnel.
Concernant les partenariats commerciaux, un devis sera préalablement transmis et devra être accepté expressément par le client via la mention manuscrite « lu et bon pour acceptation », suivie du paiement selon les modalités convenues.
Les produits numériques sont livrés dans un délai maximal de dix (10) minutes après confirmation de paiement.
Les produits physiques sont expédiés dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception effective du règlement.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, toutes taxes comprises.
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables dans la limite indiquée pour chaque opération.
Le règlement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via les prestataires agréés (Stripe, Paypal, etc.).
Le virement bancaire est accepté pour les commandes de formation en groupe et partenariats.
En cas de défaut de paiement ou de retard, une relance interviendra sept (7) jours après la date d’échéance, suivie, si besoin, d’une suspension des services concernés sept (7) jours après ladite relance. Les accès aux services précédemment réglés resteront disponibles au client.

6. Droit de rétractation

Pour les produits numériques, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution du service commence avec l’accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation, matérialisé dès la première consultation ou utilisation du contenu.
Si aucun accès ou utilisation n’a eu lieu, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.
Pour les produits physiques, un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception permet au client de faire valoir son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné à ses frais et dans son état initial.
Des exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer conformément aux dispositions légales et sont indiquées pour chaque offre particulière.

7. Livraison des produits physiques

Les expéditions sont réalisées par Colissimo, La Poste, ou, pour les envois hors France, tout transporteur dédié.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande et sont indiqués clairement avant la validation.
Les délais de livraison sont de quarante-huit (48) heures ouvrées maximum à compter de la confirmation de paiement. La société JVSPORTS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Garanties et responsabilités

L’intégralité des contenus, vidéos, articles, supports et lives diffusés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou partage non autorisé est formellement interdit et susceptible de poursuites.
En cas d’anomalie technique non résolue dans un délai d’un (1) mois, le client pourra demander un mois d’accès offert au Club des Entraineurs à titre de compensation.
JVSPORTS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou services, d’interruption de service imputable à un tiers, ou de perte de données.

9. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, contenus vidéos, articles, lives, et plateformes relèvent de la propriété exclusive de JVSPORTS et/ou de Secrets d’Entraineurs.
Toute reproduction, exploitation ou mise à disposition, totale ou partielle, non autorisée et non accompagnée d’une référence claire à JVSPORTS ou Secrets d’Entraineurs constitue une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles et conformité RGPD

La société JVSPORTS s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées : JVSPORTS peut collecter le nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement, historique d’achat et toute donnée renseignée dans l’espace personnel client.
Finalités : gestion des commandes et abonnements, suivi de la relation client, envoi d’informations commerciales et promotionnelles, amélioration des services.
Base légale : exécution du contrat ou consentement du client, selon les cas.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, ou conformément aux obligations légales.
Destinataires : les données sont exclusivement destinées à JVSPORTS, aucun transfert commercial à des tiers n’est effectué.
Sécurité et confidentialité : mesures organisationnelles et techniques renforcées (sécurisation des serveurs, chiffrement, accès restreints).
Hébergement : hébergement garanti au sein de l’Union Européenne ou dans des pays offrant une protection reconnue adéquate par la Commission européenne.
Droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité, exerçables à l’adresse contact@secretsdentraineurs.com ou par courrier à SARL JVSPORTS, 84 Boulevard de la Corderie, 13007 MARSEILLE.
Réclamations : possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et traceurs : usage de cookies soumis au consentement de l’utilisateur, à des fins techniques, analytiques et publicitaires ; paramétrage accessible via la bannière d’information affichée lors de la première visite.

11. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la cessation des présentes conditions générales relèvera exclusivement de la compétence du Tribunal de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Force majeure et indisponibilité technique

JVSPORTS ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, d’une indisponibilité technique indépendante de sa volonté, ou de toute circonstance extérieure empêchant l’exécution normale du contrat.

13. Clause spécifique de remboursement

Dans le cadre des offres intitulées “satisfait ou remboursé”, le client bénéficie d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat pour solliciter un remboursement, sous réserve du respect des conditions particulières de l’offre affichées lors de la souscription.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de différend non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de la société JVSPORTS, le client dispose de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation référencé dont la liste est consultable à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

15. Acceptation des conditions générales

La passation de commande et/ou la souscription à un service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont opposables au client dès leur validation et demeurent accessibles à tout moment sur le site secretsdentraineurs.com et ses sous-domaines.